CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site pour-bebe.fr. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
ÉDITEUR DU SITE
Le site pour-bebe.fr est édité par Mohamed Thamri, micro-entrepreneur immatriculé au répertoire SIRENE sous le SIRET 102 157 666 00011, dont le siège social est situé au 65 Boulevard Joseph Vallier, 38100 Grenoble, France.
Contact : contact@pour-bebe.fr
ACCÈS AU SITE
L'accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion et de matériel nécessaires à l'accès au site restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique ou éditoriale.
UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à ses contenus.
Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site
- Toute action visant à perturber le fonctionnement du site
- Toute reproduction, copie ou exploitation commerciale des contenus sans autorisation préalable écrite
- Toute utilisation frauduleuse des informations présentes sur le site
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
MODIFICATION DES CONDITIONS
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@pour-bebe.fr